Mentions Légales

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1. Informations relatives à BevCo S.A.S.

En vertu de l’article 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bevco.pf les informations suivantes :

Raison sociale : BevCo S.A.S.
Adresse géographique du siège : Voie E, Zone industrielle de la Punaaru, Punaauia
Adresse postale : BP 973 – 98713 Papeete
Adresse électronique : contact@bevco.pf
Numéro de téléphone : (689) 40 58 27 23
Numéro K-bis : 91.67-B
Capital Social : 50 000 000 FCFP
Numéro T.A.H.I.T.I. : 231506

La société BevCo est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Informations complémentaires

Il est précisé aux utilisateurs, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.bevco.pf :

Propriétaire : BevCo S.A.S.
Créateur : BevCo
Responsable publication : Ina Juvin – contact@bevco.pf
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec H7P 0G1 – Canada
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bevco.pf implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bevco.pf sont donc invités à régulièrement les consulter.
Ce site est normalement accessible à tout moment. En cas d’interruption pour maintenance technique, les utilisateurs seront informés des dates et heures de l’intervention.

4. Objet du site

Le site www.bevco.pf a pour objet d’informer les utilisateurs des activités et produits commercialisés par la société.
Malgré la précision des informations fournies, des omissions, inexactitudes et carences peuvent subsister. BevCo ne pourra en être tenue responsable, qu’elles résultent de son fait ou du fait de ses partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bevco.pf ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées après leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
BevCo ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. En outre, l’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus et à l’aide d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

BevCo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BevCo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

BevCo ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant de l’accès au site www.bevco.pf, de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications susmentionnées, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BevCo ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de son site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. BevCo se réserve le droit d’y supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable. Le cas échéant, BevCo se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quelque soit le support utilisé.

8. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal.
A l’occasion de l’utilisation du site www.bevco.pf, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont récoltées que pour le besoin de certains services proposés par le site, ces services consistant notamment dans l’envoi de newsletters, de formulaires de contact. L’utilisateur reconnait fournir sciemment ces informations, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses lui est alors précisé.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement et soient utilisés à des fins de prospection, notamment commerciales.
En outre, sous réserve de justifier de son identité, elle dispose du droit d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir la confirmation que ses données ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement ainsi qu’à leur destinataire ; la communication, sous une forme accessible, de ses données ; les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Pour se faire, une demande écrite et signée précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée doit être effectuée.
Enfin, sous réserve de justifier de son identité, toute personne physique peut exiger du responsable du traitement que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
BevCo se réserve le droit de subordonner la délivrance des copies des données à caractère personnel au paiement d’une somme qui ne pourra excéder le coût de la reproduction.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bevco.pf n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BevCo et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bevco.pf.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.bevco.pf contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BevCo. Cependant, BevCo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.bevco.pf est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. S’il le souhaite, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bevco.pf est soumis au droit polynésien. Les tribunaux de Papeete sont élus exclusivement compétents pour connaître de ces litiges.

11. Les principales lois applicables

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).